À compter du 1er janvier 2025, tout trajet en TGV dépassant 100 km devra être déclaré à la SNCF sous 48 heures. Une mesure présentée comme « écologique » dans un projet de loi qui circule en ligne depuis trois jours. La capture d'écran, partagée plus de 120 000 fois sur Telegram, précise que les données seront croisées avec celles des péages et des bornes de recharge pour « optimiser la transition énergétique ».
Tout trajet en TGV de plus de 100 km devra être déclaré à la SNCF sous 48 heures à partir de 2025, selon un projet de loi présenté comme écologique.
Or, aucun texte de ce type n'existe. Le projet de loi cité est un montage : le numéro d'article (L. 229-12-3) n'apparaît dans aucun code français, et la Direction générale des infrastructures de transport a confirmé à l'ADEME qu'aucune consultation publique n'est en cours sur ce sujet. La capture d'écran provient d'un compte parodique supprimé en 2022 pour diffusion de fausses informations.
Envie de comprendre pourquoi tout s'effondre ?
« Spoiler : c'est pas que de votre faute. »
Découvrir →Sur X, le faux article a été partagé par des comptes certifiés avec des millions d'abonnés. Aucun n'a vérifié le numéro de loi. L'ADEME, elle, rappelle que le suivi des déplacements en train est déjà couvert par les billets électroniques — sans déclaration supplémentaire.
Ce matin, un député a déposé une question écrite au gouvernement pour demander des précisions sur une loi qui n'existe pas.
— Catherine Vermeulen
Sources : Légifrance, ADEME (bilan mobilité 2023), Direction générale des infrastructures de transport
